ATTENTION : LES ELEVES LYCEENS DEJA BOURSIERS DOIVENT REFAIRE UNE DEMANDE DE BOURSE POUR L’ANNEE 2024/205.
SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ DEMANDER L’ÉTUDE AUTOMATIQUE DE VOTRE DROIT À BOURSE
DÈS L’INSCRIPTION DE VOTRE ENFANT ?
JE PEUX FAIRE CETTE DEMANDE SI…
J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris(nourriture, logement, habillement)et je le déclare fiscalement.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
- Je n’aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire.
- Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
- Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.
COMMENT FAIRE CETTE DEMANDE ?
Je peux demander l’étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon enfant en cochant une case du dossier d’inscription ou de réinscription.
QUELLES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES ?
- Je donne mon consentement à l’étude automatique du droit à bourse.
- Je renseigne les données d’état civil nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Si je suis en concubinage, je renseigne les données d’état civil de mon concubin ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
A défaut de donner le consentement lors de l’inscription, du 1er septembre 2024 au 17 octobre 2024, je peux faire une demande en ligne ou remplir un dossier papier (cf infos pratiques – bourses).