Documents à télécharger:

Barême du fond social

Demande d’aide au fond social

Autorisation de prélèvement automatique

PMFP: Fiche explicative + Demande de remboursement

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes posées aux services de gestion.

Si vous n’y trouvez pas les informations que vous cherchez, merci de contacter l’établissement.

Accéder directement à la section « Aides-Financières ».

Régimes Scolaires

Je souhaite être interne, que dois-je faire ?

La demande d’internat ne peut se faire qu’une fois que vous êtes affecté au lycée Marie Le Franc.

Dans le dossier d’inscription, vous devez préciser le régime souhaité (interne) et joindre un courrier justifiant cette demande.

Les demandes sont satisfaites dans la mesure des places disponibles, en tenant compte des places disponibles

Sont pris en compte l’éloignement géographique du domicile et la situation familiale.

Je souhaite changer de régime en cours d’année, que dois-je faire ?

Le choix du régime (interne, demi-pensionnaire forfait, externe « au ticket », externe) est effectif pour une année scolaire complète. Un changement de catégorie n’est accordé que sur demande écrite d’un responsable légal adressée au Chef d’Établissement.

Conformément au règlement intérieur (I.1.2.C), la modification de régime n’intervient qu’au changement de trimestre, sauf raison exceptionnelle. Tout trimestre commencé sera donc à régler dans son intégralité.

Toutefois, afin de permettre la mise en place des emplois du temps, une tolérance est accordée à la rentrée pour le 1er trimestre afin de pouvoir changer de régime, sur demande écrite des parents, jusqu’au 20 septembre de l’année scolaire en cours.

 

Tarifs de restauration et d’hébergement 2016-2017

 

Forfaits demi-pension et internat, par trimestre

Le forfait d’internat ou de demi-pension est un montant annuel calculé sur les jours d’ouverture du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH). La souscription à un forfait est un engagement annuel de la famille.

Son montant, pour des raisons de commodités financières dans l’intérêt des familles, n’est pas à régler dans sa totalité au moment de l’inscription. Il fait l’objet d’un découpage en trimestres puis en jours afin de permettre au service de gestion d’effectuer les réductions « remises d’ordres » dans les conditions spécifiées au règlement intérieur.

tarifs-cantine

Autres tarifs

Tickets repas avec pré-paiement des repas 3,64 €

Tickets repas en achat occasionnel 5,00 €

Renouvellement de carte perdue 6,00 €

N.B. : les tarifs sont modifiés chaque année au 1er janvier.

Vous pouvez en prendre connaissance courant janvier sur le site de Lycée.

Quelles sont les remises d’ordre possible ?

Une remise d’ordre est accordée sur la note de demi-pension ou d’internat lorsqu’un élève est momentanément absent ou quitte l’établissement. Elle est calculée sur la base du forfait journalier.

MOTIF JUSTIFICATIF CONDITIONS
Raison de santé Justificatif médical original à adresser au service de gestion À partir de 2 semaines consécutives d’absence (hors période de vacances)
Stages, PFMP Si repas / hébergement non fournis par l’établissement
Sorties et voyages scolaires Si repas / hébergement non fournis par l’établissement
Grève des personnels ou fermeture exceptionnelle Si repas / hébergement non fournis par l’établissement
Départ de l’établissement Lettre de démission des représentants légaux Autorisation accordée par le chef d’établissement
Jeûne prolongé lié à la pratique d’un culte Demande écrite des représentants légaux Nombre de jours d’absence de la restauration liés aux périodes officielles concernées
Exclusion définitive Remise accordée sans délai de carence
Exclusion temporaire Demande écrite des responsables légaux Remise accordée avec un délai de carence d’une semaine (hors période de vacances)

Puis-je avoir une remise si je ne déjeune que 4 jours par semaine ?

L’internat et la demi-pension sont des forfaits 5 jours et ne font l’objet de remises que dans les situations prévues listées dans le paragraphe précédent.

Pour le repas du midi, les élèves externes peuvent acheter des tickets repas soit en pré-paiement, soit à l’unité.

Facturation et règlement

Comment payer par prélèvement automatique ?

Les documents sont à votre disposition en téléchargement ou à votre disposition auprès du service gestion.

Quand s’effectuent les prélèvements automatiques pour les forfaits ?

Date Internat Demi-pension
Trimestre 1 10/10/16 140,00 € 50,00 €
Septembre-décembre 10/11/16 140,00 € 50,00 €
(68 jours) 10/12/16 ajustement ajustement
Trimestre 2 10/02/17 100,00 € 40,00 €
Janvier-mars 10/03/17 100,00 € 40,00 €
(53 jours) 10/04/17 ajustement ajustement
Trimestre 3 10/05/17 100,00 € 40,00 €
Avril-juillet 10/06/17 100,00 € 40,00 €
(55 jours) 10/07/17 ajustement ajustement
Forfait annuel 2017 1 525.46 € (*) 509.08 € (*)

(*) sous réserve de l’accord des autorités de tutelle.

Les deux premiers prélèvements de chaque trimestre sont fixes, le troisième est ajusté pour correspondre à la somme restant à devoir par rapport au calcul définitif de l’avis aux familles du trimestre.

Je ne peux pas régler par chèque, que puis-je faire ?

Vous pouvez effectuer un règlement :

  • en numéraire au service de gestion de l’établissement ou à la caisse de l’Agent Comptable : ce montant est désormais plafonné à 300 €. Un reçu vous sera délivré attestant de votre règlement.
  • par mandat postal cash (les frais d’envoi seront à votre charge)
  • par virement
  • par prélèvement automatique.
  • par télépaiement

J’ai plusieurs enfants scolarisés dans l’établissement. Puis-je régler avec un seul chèque ?

Oui, vous pouvez régler avec un seul chèque en joignant bien les talons de règlement des créances.

Suite à des difficultés financières importantes, je ne peux régler la note. Que dois-je faire ?

Prenez contact rapidement avec le service de gestion, soit pour mettre en place un échéancier adapté à votre situation, soit pour effectuer une demande d’aide au titre du Fonds Social Lycéen. L’assistante sociale de l’établissement se tient également à votre disposition pour tout problème de cet ordre.

J’ai perdu la facture de la demi-pension ou de l’internat. Que dois-je faire ?

Signalez-le par mail ou par l’intermédiaire de votre enfant. Un duplicata pourra vous être délivré.

Je n’ai pas reçu la facture de l’internat ou de la demi pension ?

Si votre enfant est boursier, le montant des bourses et primes peut avoir réglé l’intégralité des sommes dues et vous ne serez pas destinataire d’une facture. Il vous est toutefois possible de la demander auprès du service de gestion par mail ou par l’intermédiaire de votre enfant.

Si votre enfant n’est pas boursier et que vous n’avez pas reçu la note d’internat ou de demi pension, contactez au plus vite les services de gestion.

Qu’est ce que le télépaiement ?

Avantage pour les familles:

  • Confort:
    • Gain de temps par un mode de paiement adapté aux usages actuels.
    • Connexion sécurisée avec login/mot de passe.
  • Visibilité:
    • Visualisation de toutes ses créances (un ou plusieurs enfants).
    • Visualisation des dates d’échéance.
    • Si certaines créances sont soumises au prélèvement automatique, celles-ci sont aussi présentées (à titre informatif uniquement).
    • Possibilité de dialogue avec l’agent comptable sur une adresse mail dédiée.
  • Souplesse:
    • Choix de la créance à régler, conformément à la réglementation.
    • Paiement modulables, immédiats, paiement partiel ou paiement en totalité de la créance.
    • Retour immédiat du ticket de paiement.
    • Historique de paiement visible par la famille.

Je souhaite payer par télépaiement. Comment faire?

Il suffit pour cela de se connecter à votre espace toutatice > portail téléservice > paiement en ligne des factures.

Frais de stages (PFMP)

Comment obtenir le remboursement de mes frais de stage ?

Des frais de transport et d’hébergement peuvent être remboursés pour tous les élèves effectuant une PFMP, excepté les élèves d’AMP, AS, IFSI et CAP Esthétique 1 an hors période prévue par le calendrier.

Vous pouvez télécharger la demande de remboursement, accompagnée de la fiche explicative.

La demande est à retourner au service de gestion, accompagnée de toutes les pièces justificatives (titres de transport, factures de restauration) et de deux RIBs, dans les deux semaines suivant la fin du stage.

Le remboursement s’effectue par virement uniquement.

 

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